Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-206, publiée au Journal officiel du 3 mars 1991, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Givet et à Sedan ;
Vu la lettre du 29 octobre 1992 par laquelle l’association Radio 8 fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence de Givet qui lui avait été attribuée par l’annexe II de la décision d’autorisation publiée le 3 mars 1991 ;
Considérant que, par lettre du 29 octobre 1992, l’association Radio 8 a déclaré renoncer à la fréquence 103,8 MHz de Givet ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger l’annexe II de la décision d’autorisation n° 91-206 publiée au Journal officiel du 3 mars 1991 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :