Art. 1er. - Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par le ministre sur proposition des organisations suivantes :
1° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 9°) du code de la santé publique :
Association des présidents de conseils généraux, 20, rue de Vaugirard, 75006 Paris : un siège.
2° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 10°) du code de la santé publique :
Association des maires de France, 41, quai d’Orsay, 75007 Paris : un siège.

Art. 2. - Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes :
1° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 13°) du code de la santé publique :
Organisations d’hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France (F.H.F.), 33, avenue d’Italie, 75013 Paris : quatre sièges.
2° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 15°) du code de la santé publique :
a) Organisations d’hospitalisation privée à but non lucratif
Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés (F.E.H.A.P.), 10, rue de la Rosière, 75015 Paris : un siège ;
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (U.N.I.O.P.S.S.), 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris : un siège.
b) Organisations d’hospitalisation privée à but lucratif :
Fédération intersyndicale des établissements d’hospitalisation privée (F.I.E.H.P.), 81, rue de Monceau, 75008 Paris : un siège ;
Union hospitalière privée (U.H.P.), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris : un siège.
3° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 16°) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
Confédération des hôpitaux généraux (C.H.G.), 46, chemin Fort-Coutéou, 06530 Peymeinade : un siège ;
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (I.N.P.H.), 15, rue Beaugrenelle, 75015 Paris : un siège ;
Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (S.N.A.M.), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : un siège ;
Confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : un siège.
4° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 18°) du code de la santé publique :
Organisations syndicales des personnels hospitaliers non médicaux :
Au titre du secteur public :
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75009 Paris : un siège.
Au titre du secteur privé :
Fédération C.G.T. de la santé et de l’action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 MONTREUIL CEDEX : un siège.
5° Au titre de l’article R. 712-19 (I, 19°) du code de la santé publique :
Usagers des institutions et établissements de santé :
Réseau hospitalier des usagers, 71, rue Guy-Môquet, 75017 Paris : un siège.

Art. 3. - Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés pour les organisations suivantes :
1° Au titre de l’article R. 712-19 (II, 9°)
Association des présidents de conseils généraux, 20, rue de Vaugirard, 75006 Paris : un siège ;
Association des départements de France, 12, cité Malesherbes, 75009 Paris : un siège.
2° Au titre de l’article R. 712-19 (II, 10°)
Association des maires de France, 41, quai d’Orsay, 75007 Paris : un siège.
3° Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques au titre de l’article R. 712-19 (II, 13°) :
a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
Union nationale des centres communaux d’action sociale, 26, rue de la Bienfaisance, 59200 Tourcoing : un siège ;
Fédération hospitalière de France, 33, avenue d’Italie, 75013 Paris : un siège.
b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
Union nationale des centres communaux d’action sociale, 26, rue de la Bienfaisance, 59200 Tourcoing : un siège ;
Fédération hospitalière de France, 33, avenue d’Italie, 75013 Paris : un siège.
c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
Union nationale des centres communaux d’action sociale, 26, rue de la Bienfaisance, 59200 Tourcoing : un siège ;
Groupe national d’études et de promotion des travailleurs handicapés des établissements publics de travail protégé et d’hébergement, B.P. 1, Castelnau-Rivière-Basse, 65700 Maubourguet : un siège.
4° Représentants des institutions sociales et médico-sociales privées au titre de l’article R. 712-19 (II, 13°) du code de la santé publique :
a) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
Union nationale des associations de services et de soins à domicile, 15, passage Saint-Sébastien, 75011 Paris : un siège ;
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris : un siège Fédération des établissements d’hospitalisation d’assistance privée, 10, rue de la Rosière, 75015 Paris : un siège.
b) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés, 15, rue Coysevox, 75018 Paris : un siège ;
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris : un siège ;
Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : un siège.
c) Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales, 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris : un siège ;
Association française pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris : un siège ;
Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : un siège.
5° Représentants des médecins au titre de l’article R. 712-19 (II, 14°) du code de la santé publique :
a) Confédération des syndicats médicaux français, 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris : un siège.
b) Fédération française des médecins généralistes de France, 236, boulevard Raspail, 75014 Paris : un siège.
6° Représentants des personnels non médicaux au titre de l’article R. 712-19 (II, 15°) du code de la santé publique :
a) Au titre du secteur public :
Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris : un siège.
b) Au titre du secteur privé :
Fédération C.G.T. de la santé et de l’action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 MONTREUIL CEDEX : un siège.
7° Représentants des usagers au titre de l’article R. 712-19 (II, 16°) du code de la santé publique :
Comité national des retraités et personnes âgées, 49, rue Mirabeau, 75016 Paris : un siège.

Art. 4. - L’arrêté du 2 mars 1978 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales auprès de la Commission nationale de l’équipement sanitaire est abrogé.
L’arrêté du 28 mars 1978 relatif à la représentation des organisations syndicales et professionnelles auprès de la Commission nationale de l’hospitalisation est abrogé.
L’arrêté du 7 février 1977 relatif à la liste des organisations, groupements, organismes ou syndicats appelés à faire des propositions au ministre de la santé pour la désignation des représentants des institutions privées, de techniciens et des usagers à la Commission nationale des institutions sociales et médico-sociales est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l’action sociale, le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.