Arrêté du 22 janvier 1993 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 22 janvier 1993, les prévisions de recettes de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat pour 1993 sont fixées à la somme de 1 996 033 140 F et les crédits ouverts au budget de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat pour 1993 sont fixés à la somme de 1 965 529 740 F.