Art. 1er. - Du lundi 7 juin 1993 à 8 heures (heure locale), au lundi 21 juin 1993 à 21 heures (heure locale), à l’occasion du 40e Salon international de l’aéronautique et de l’espace, il est créé une zone interdite s’étendant du sol jusqu’à une altitude de 1 500 mètres (5 000 pieds) et délimitée par la ligne joignant les points suivants :
Extrémité ouest de la piste 10/28 de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (48° 59’ 45" N - 002° 33’ 13" E) ;
Château d’eau de Montfermeil (48° 54’ 06" N - 002° 33’ 20" E) (Seine-Saint-Denis) ;
Carrefour des Bourguignons (48° 55’ 18" N - 002° 16’ 54" E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ;
Gare ferroviaire, à Ermont (48° 58’ 48" N - 002° 16’ 24" E) (Val-d’Oise).

Art. 2. - Cette interdiction ne s’applique qu’aux aéronefs évoluant suivant les règles de vol à vue, à l’exclusion des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (B.P.V.).

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-2 du code de l’aviation civile.

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d’information aéronautique.