Arrêté du 22 mars 1993 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300365A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 mars 1993, M. Pipet (Jean-Marc), attaché d’administration centrale de 2e classe stagiaire, est titularisé attaché d’administration centrale de 2e classe, 3e échelon, à compter du 1er janvier 1993 (ancienneté du 25 avril 1992).