Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du secrétaire d’Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 18 mars 1993, sont nommés, en qualité de membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle :
M. Dahan (Paul), conseiller des affaires étrangères, au titre de représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Masset (Christian) et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’au 12 septembre 1993 ;
M. Calvet (Jérôme), administrateur civil, au titre de représentant du ministre de l’économie et des finances, en remplacement de M. Jachiet (Nicolas) et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’au 12 septembre 1993.