Arrêté du 21 juin 1993 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD9330002A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 57-985 du 30 août 1957 modifié portant règlement d’administration publique et relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l’arrêté du 23’décembre 1968 déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l’ont complété où modifié ;
Vu l’arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature ;
Vu la décision du 1er décembre 1989 autorisant des surnombres et des surindiciations à la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont classées recettes principales de Ire classe les recettes des douanes reprises à l’annexe I du présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont classées recettes principales de 2e classe les recettes des douanes reprises à l’annexe II du présent arrêté.

  • Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l’annexe III du présent arrêté.

  • Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté du 23 décembre 1968 déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects et des textes subséquents qui les ont modifiés sont abrogées par le présent arrêté.

  • Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE I
    Recettes principales de 1re classe
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9898.
    ANNEXE II
    Recettes principales de 2e classe
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9899.
    ANNEXE III
    Recettes centrales
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9900.

Fait à Paris, le 21 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI

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