Arrêté du 29 juin 1993 portant titularisation (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) (année scolaire 1992-1993)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 juin 1993, est autorisée la renonciation de la société Cheni à la concession de mines de cuivre, plomb et argent de Padern et Montgaillard (Aude).
    En conséquence, cette concession est annulée et les gisements correspondants ouverts aux recherches.