Décision n° 93-21 du 26 janvier 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans le département des Hautes-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9301021S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l’article 29-I de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 92-983 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 novembre 1992 susvisé :
    Catégorie A
    Association Alpes Infos Radio (A.I.R.) (Alpes Infos Radio [A.I.R.]).
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (A.C.D.C.P.F) (Radio Espérance).
    Association International Scawa System (ISS) S.C.A.W.A. (Spécial Club Avilon Willy Alain) (Karayb n° 1).
    Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure).
    Catégorie B
    Association Radio Montgenèvre (Radio Montgenèvre).
    S.A.R.L. B.E.G. Communications (5 sur 5).
    S.A.R.L. Radios Hautes-Alpes (R.B.V.).
    Catégorie C
    Association culturelle de Serre-Chevalier (NRJ Serre-Chevalier).
    Association pour le développement de l’information et de l’animation (Radio Espace FM [programme Europe 2]).
    Catégorie D
    S.A. NRJ (NRJ).
    S.A. Performances (R.F.M.).
    S.A. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).
    S.A. Sodera (M 40).
    S.A.R.L. C.I.R.T.E.S. (Radio Montmatre). S.A.R.L. S.E.R.C. (Fun Radio).
    Catégorie E
    S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
    S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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