Décision n° 93-20 du 19 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-41 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant le Comité de liaison pour la stabilité des prix du Var (C.L.S.P.-C.T.D.C.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

Version INITIALE

NOR : CSAX9301020S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-41 du 18 janvier 1991 autorisant le Comité de liaison pour la stabilité des prix du Var (C.L.S.P.-C.T.D.C.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active ;
Vu la décision n° 92-179 du 4 février 1992 modifiant la décision n° 91-41 du 18 janvier 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-41 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 100 MHz.
    « Site d’émission : lieudit Le Touar, 83130 La Garde. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-179 du 4 février 1992.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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