Arrêté du 10 février 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Version INITIALE

NOR : INTD9300122A


Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l’arrêté du let décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l’arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) ;
Vu le procès-verbal de récolement et le plan de détail y annexé, établis le 2 novembre 1992 par la direction départementale de l’équipement de la Vienne ;
Vu l’avis favorable émis par la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 13 janvier 1993 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « La zone de l’îlot central compris entre les circuits A et B, ceinte de clôture grillagée, telle qu’elle est délimitée dans le plan de détail annexé au procès-verbal de récolement de travaux établi le 2 novembre 1992 par la direction départementale de l’équipement de la Vienne (1), est accessible aux spectateurs. »

  • Art. 2. - Les autres dispositions de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé demeurent en vigueur.

  • Art. 3. - Le préfet de la Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ

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