Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, MM. Gérard Cros, Thierry Reynard, Edouard Braine et Jean-Louis Zoël, chefs de service, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard Cros, chef de service, M. Hervé Bouché, conseiller des affaires étrangères, et Mlle Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry Reynard, chef de service, M. Marc Beraud-Chaulet, sous-directeur, et M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis Zoël, chef de service, MM. Olivier Caron, Edmond Pamboukjian, conseillers des affaires étrangères, Jean-François Percept, administrateur des postes et télécommunications, Christian Berlinet, attaché principal d’administration centrale, Richard Bos, attaché d’administration centrale, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean-Louis Zoël, Olivier Caron, Edmond Pamboukjian et Christian Berlinet, MM. Philippe Seigneurin, attaché principal d’administration centrale, Yves Bocquel, secrétaire adjoint des affaires étrangères, Mmes Edwige Tougeron et Yvonne Daviet, attachés d’administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.

Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis Zoël, chef de service, et de M. Jean-François Percept, administrateur des postes et télécommunications, Mme Muriel Soret, attaché d’administration centrale, chef du bureau des voyages et missions, reçoit, dans la limite de ses attributions, délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s’applique notamment à la signature des :
- ordres de mission ;
- décomptes d’indemnités de changement de résidence ;
- attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.