Arrêté du 9 février 1993 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 9 février 1993, est étendu, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française, l’agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l’Association Vericert (no C.C. 01-91), 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 PARIS-LA DÉFENSE CEDEX 44, à des jambons cuits.