Décret du 15 février 1993 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Vancia-Fort (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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  • Par décret en date du 15 février 1993, le décret du 16 décembre 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Vancia-Fort (Rhône) n° 6908007 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.