Arrêté du 1er septembre 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la coopération en date du 1er septembre 1993, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des administrateurs civils, des attachés d’administration centrale, des secrétaires administratifs d’administration centrale, des conducteurs d’automobile, des ouvriers professionnels, des adjoints administratifs, des agents administratifs et des agents des services techniques, est fixée au 9 décembre 1993.
    Les listes de candidatures seront reçues à la direction de l’administration gènérale (sous-direction des personnels) jusqu’à la date du 9 novembre 1993.