Arrêté du 7 septembre 1993 portant admission au bénéfice de la cassation progressive d'activité

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1993, M. Violet (Norbert), administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est admis au bénéfice de la cessation progressive d’activité à compter du 1er mai 1993.