Art. 1er. - La commission de reconnaissance de l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle comprend :
1. Des membres de droit :
Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du service chargé de la formation au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du service chargé des industries techniques de l’image et du son au Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Un inspecteur de l’éducation nationale ;
Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;
Le chef du département de l’économie et des formations culturelles à la délégation au développement et aux formations ou son représentant.
2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d’enseignement du cinéma et de l’audiovisuel, sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas d’empêchement temporaire, ceux-ci sont remplacés par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Art. 2. - Le président de la commission est le directeur général du Centre national de la cinématographie. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Art. 3. - La durée du mandat des membres nommés est fixée à cinq ans, le mandat est renouvelable.

Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

Art. 5. - La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête l’ordre du jour. Il désigne un rapporteur pour les dossiers qui lui sont soumis. La commission peut inviter toute personne compétente à participer à ses réunions.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.