Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1993, sont nommés attachés d’administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d’Etat dont les noms suivent :
M. Marc (Claude) (détaché au Conseil d’Etat), à compter du 6 mars 1993 ;
Mme Fontaine (Danièle), à compter du 20 mai 1993.