Arrêté du 30 juillet 1993 portant nomination aux commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9360207A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 juillet 1993, M. le contrôleur des armées Mouranche (Daniel) est nommé représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d’approvisionnements généraux en remplacement de M. le contrôleur général des armées Gourtay (Jean-Yves) et de M. le contrôleur des armées Roudière (Jacques).