Décret du 4 août 1993 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : MAEA9320357D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 1993 élevant M. Philippe Cuvillier à la dignité d’ambassadeur de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Philippe Cuvillier, ambassadeur de France, est nommé en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter de la date de signature du présent décret.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ

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