Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUL9300155A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d’application du décret n° 89-599 du 28 août 1989 ;
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803.

  • Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803.

  • Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
    « Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à :
    « - ingénieur divisionnaire : 7 978 F ;
    « - ingénieur des travaux : 6 821 F. »

  • Art. 4. - L’arrêté du 24 juin 1992 fixant les taux de l’indemnité de technicité et de sécurité alloués aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.

  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au le 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale :
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de là fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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