Par décret en date du 27 juillet 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Cahors-Central téléphonique et Cahors-Passif, situées sur le parcours du faisceau hertzien Cahors-Trespoux-Rassiels.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Lot sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code dés postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.