Arrêté du 16 juillet 1993 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1993, est nommé membre du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Moinet (Josy), conseiller d’Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Roson (Henri).