Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1993 :
La démission de M. Caye (Christian), huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Caye et Jacques Chartier-Brasset, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de M. Caye (Christian).
MM. Caye (Christian) et Chartier-Brasset (Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.