Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées
Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 76-1021 du 4 novembre 1976 relatif à l'enseignement du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées ; Vu l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées, Arrête :
Art. 1er. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 octobre 1986 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est présidée par le délégué aux formations ou son représentant. »
Art. 2. - La première phrase de l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 1986 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « Les sections permanentes mentionnées à l'article 7 sont présidées par le délégué aux formations ou son représentant. »
Art. 3. - La liste des membres de droit des sections permanentes mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 1986 susvisé est complétée par : « le directeur des sports ou son représentant ».
Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 ruai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, G. LESAGE
