Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et des services généraux, Mme Marianne Lévy-Rosenwald, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l’informatique et de l’organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, à l’exclusion des décrets.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Marianne Lévy-Rosenwald et de M. Denis Dahan, MM. Simon Barry et Laurent Hémery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d’administration centrale, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et des services généraux, Mme Mireille Dietrich, directeur adjoint, directement placée sous l’autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, à l’exclusion des décrets.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, Mlle Nathalie Régis, M. Jean Deulin, M. Jean-Claude Bourgeais, Mme Geneviève Levert, M. Frédéric Sans, administrateurs civils, M. Dominique Prince, Mme Martine Prince, M. Georges Degenève, Mme Catherine Delorme, Mlle Frédérique Nion et Mme Claude Vulliez, attachés principaux d’administration centrale, Mlle Brigitte Arpin, Mme Stéphane Tellier-Marx, attachés d’administration centrale, et Mme Bernadette Boéro, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich, de Mlle Nathalie Régis, de M. Jean Deulin et de M. Frédéric Sans, M. Robert Lair, receveur-percepteur des finances, et M. François Mahéas, attaché d’administration centrale, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et des services généraux, Mme Jacqueline Escard, sous-directeur, directement placée sous l’autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu’internationales, à l’exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Jacqueline Escard, MM. Michel Dhouailly, Philippe Lévêque, administrateurs civils, M. Serge Jarraud, Mme Danièle Barré, Mme Monique Bergaentzlé, attachés principaux d’administration centrale, M. Gérard Brunaud, receveur-percepteur des finances, et Mme Marie-Paule Chevalier-Blanché, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l’activité des services sociaux.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.