Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, en date du 22 juin 1993 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d’administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat
1° Au titre de l’assemblée permanente des chambres de métiers
M. Buguet (Robert), vice-président de l’assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Huteau (Yves), secrétaire-adjoint de l’assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Legeron (René), secrétaire-adjoint de l’assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Levallois (Jean), trésorier de l’assemblée permanente des chambres de métiers.
2° Au titre de l’Union professionnelle artisanale
M. Arianer (Armand), président de la Fédération nationale des artisans du taxi.
M. Chesnaud (Jacques), président de la Confédération générale de l’alimentation de détail.
M. De Proost (Marcel), vice-président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes.
M. Gicquel (Claude), président de la Fédération nationale des chambres syndicales d’artisans et commerçants professionnels de l’électricité et de l’électronique.
3° Au titre des personnalités qualifiées
M. David (Michel), président de l’Institut supérieur des métiers.
M. Giron (Daniel), président de la Confédération française des coopératives et groupements d’artisans.
4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat
M. Bureau (Didier), directeur adjoint à la direction de l’artisanat.
Mme Neumann (Catherine), chargée de mission de la direction de l’artisanat.
5° Au titre du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
M. Gilquin (Alain), chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle.
6° Au titre du ministère du budget
Mlle Gaudy (Catherine), administrateur de l’I.N.S.E.E.
Sont nommés membres suppléants du conseil d’administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat.
1° Au titre de l’assemblée permanente des chambres de métiers
M. Frelicot (Alain), président de la chambre de métiers du Morbihan.
M. Gilles (Paul), président de la chambre de métiers du Vaucluse.
M. Lefret (Marcel), président de la chambre de métiers des Hauts-de-Seine.
M. Nallet (Germain), président de la chambre de métiers de la Vienne.
2° Au litre de l’Union professionnelle artisanale
M. Burban (Pierre), secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale.
M. Fougerit (Jean-Alain), directeur de la formation à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes.
M. Trevet (Claude), membre de la commission de la formation de la Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services.
M. Vignon (Claude), président de la Confédération nationale de la charcuterie de France.
3° Au film du ministère du budget
Mme Sablayrolles (Brigitte), attachée d’administration centrale.