Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9321046A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993:
    Le retrait de M. Cordonnier (Pierre, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre et Alain Cordonnier,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lagnieu (Ain), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre et Alain Cordonnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Alain Cordonnier, huissier de justice associé > >.