Arrêtés du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9350115A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1993, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

    Cour d'appel de Nouméa

    Tribunal pour enfants de Nouméa


    Assesseur suppléant: M. Menager (Charles).