Arrêté du 27 mars 1883 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVE9250039A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 93-712 du 27 mars 1993 portant attribution d’une prime d’encadrement aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime d’encadrement prévue par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 600 F à compter du 1er janvier 1992.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.
Le ministre d’Etat ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M. H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget
Le chef de service,
J.- P. MARCHETTI
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
C. BODIN

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