Décret du 18 février 1993 portant admission à la retraite d'un magistrat

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 février 1993, M. Henri Bezombes, premier président de la cour d’appel de Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 1993.