Par décret du Président de la République en date du 18 février 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
Pour exercer les fonctions de conseiller, à compter du 6 février 1993 :
- à la cour d’appel de Dijon : M. Isambert Veille ;
- à la cour d’appel de Riom : M. Jean-Louis Masdubost,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.
Pour exercer les fonctions de juge, à compter du 23 février 1993 :
- au tribunal de première instance de Papeete, M. Pierre Treptow, magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en activité.