Arrêté du 10 février 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1993 :
    Le retrait de M. Rouvière (Jacques, René, Joseph), avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre, Boutet, avocats associés auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
    La raison sociale de la société Rouvière, Lepitre, Boutet, avocats associés auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, est modifiée ainsi qu’il suit : « Rouvière, Boulet, avocats associés auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ».