Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ; Vu les arrêtés du 25 mai 1983 et du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) ; Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 2. - Sont incrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 3. - Est modifié comme suit l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 1983 susvisé, en ce qui concerne le mainteneur de la variété de tournesol Upsol-Verafor : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 5. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l’obtenteur, la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la production et des échanges : L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
