Le ministre de l’économie et des finances, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L, 321-1, L. 411-4, R. 321-1 et R. 321-18 ; Vu les avis, en date du 22 décembre 1992, de la commission des entreprises d’assurance du Conseil national des assurances ; Vu avec pièces à l’appui, les demandes d’extension d’agrément présentées par les sociétés intéressées, Arrête :
Art. 1er. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d’action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l’article R. 321-1 du code précité : Prudence Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 60, rue de la Chaussée-d’Antin : 22 Assurances liées à des fonds d’investissement ; The Tokio Marine and Fire Insurance Company (UK) Limited, société étrangère dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 43, rue la Fayette : 17 Protection juridique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
