Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 janvier 1993, l’Etat, représenté par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Quimper (Finistère).