Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

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  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 janvier 1993, l’union départementale de la mutualité agricole de l’Oise est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Beauvais (Oise) ; l’arrêté du 10 août 1992 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications est abrogé.