Arrêté du 10 mars 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre, ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM9301307A


Le Premier ministre, ministre de la défense ;
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par les décrets n° 51-1030 du 21 août 1951 et n° 54-485 du 11 mai 1954 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre, ministre de la défense :

    • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY