Arrêté du 1er mars 1983 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTK9300176A


Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin à sa demande aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d’Etat exercées par M. Jean-François Merle.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
JEAN-PIERRE SUEUR