Arrêté du 19 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : ENEG9300305A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 19 mars 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans le département du Gard, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV d’entrée en coupure de la ligne existante à 225 kV Bollène-Pied-de-Borne au poste de Barjac.