Décret du 14 janvier 1993 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1993, la démission de M. Pierre Cubaud, ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er décembre 1992.