Arrêté du 26 novembre 1992 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 26 novembre 1992, M. Marquet (Jean), chef de section administrative de 1re classe de l’Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé inspecteur de 2e classe dans les conditions suivantes :
    1er échelon à compter du 28 septembre 1992, reliquat d’ancienneté : 13 ans 5 mois 23 jours de services accomplis dans le cadre B ;
    2e échelon à compter du 28 septembre 1992, reliquat d’ancienneté : 12 ans 5 mois 23 jours ;
    3e échelon à compter du 28 septembre 1992, reliquat d’ancienneté : 10 ans 5 mois 23 jours
    4e échelon à compter du 28 septembre 1992, reliquat d’ancienneté : 8 ans 5 mois 23 jours ;
    5e échelon à compter du 28 septembre 1992, reliquat d’ancienneté : 6 ans 5 mois 23 jours
    6e échelon à compter du 28 septembre 1992, reliquat d’ancienneté : 4 ans 5 mois 23 jours ;
    7e échelon à compter du 28 septembre 1992, reliquat d’ancienneté : 2 ans 5 mois 23 jours.