Arrêté du 16 avril 1993 portent réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370242A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1993, Mme Rossignol (Geneviève), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de la pension.