Décision n° 93-155 du 23 mars 1993 portant extension à la décision n° 91-311 du 5 avril 1991 autorisant l'association de la Radio des Eglises chrétiennes de l'Isère à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Eglises chrétiennes de l'Isère

Version INITIALE

NOR : CSAX9301155S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-311 du 5 avril 1991 autorisant l’association de la Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère ;
Vu la demande adressée le 30 janvier 1993 par l’association de la Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 91-311 du 5 avril 1991 susvisée est modifié comme suit :
    « L’association de la Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l’annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Eglises chrétiennes de l’Isère. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-311 du 5 avril 1991 susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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