Décision n° 93-152 du 23 mars 1993 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-497 du 29 novembre 1988 modifiée autorisant l'association Les Amis de Radio Nessy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nessy

Version INITIALE

NOR : CSAX9301152S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-497 du 29 novembre 1988 autorisant l’association Les Amis de Radio Nessy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nessy ;
Vu la décision n° 90-798 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-497 du 29 novembre 1988 susvisée ;
Vu la demande adressée le 2 février 1993 par l’association Les Amis de Radio Nessy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 88-497 du 29 novembre 1988 modifiée susvisée est modifié comme suit :
    « L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 102,9 MHz, conformément aux annexes à la présente décision, pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nessy. »
    L’annexe I à la décision n° 88-497 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 102,9 MHz. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-497 du 29 novembre 1988 modifiée susvisée l’annexe suivante :

    • Art. 3. - Cette décision annule la décision n° 90-798 du 9 novembre 1990.

    • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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