Décision n° 93-86 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301086S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Communication et publicité Ardèche Nord à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 91-390 du 7 mai 1991 modifiant la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 susvisée de la Commission nationale de la communication et des libertés ;
Vu la décision n° 92-234 du 14 mars 1992 modifiant la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Communication et publicité Ardèche Nord à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voisine ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Mont Miandon, 07100 Annonay.
    « Altitude du site : 679 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 70°/85°. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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