Arrêté du 28 janvier 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 janvier 1993, est accordée à la commune des Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau du captage Vieille-Nord situé aux Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.