Arrêté du 28 janvier 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 janvier 1993, est autorisé pour le conditionnement de l’eau de la source Lapade, captée à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) et diffusée sous l’appellation « eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de SGT 16/LAP.P.01/92.
    Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.