Art. 1er. - Les dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacé« par les dispositions suivantes :
« L’aptitude de l’agent de sécurité est constatée, d’une part, par la présentation du certificat de sauveteur-secouriste du travail conforme au programme de l’Institut national de recherche et de sécurité ou d’une attestation de formation aux premiers secours reconnue par l’Etat et valable pendant une durée maximale de cinq ans, d’autre part, par la réussite aux épreuves définies dans l’annexe n° 4, section B, du présent arrêté. »

Art. 2. - Les dispositions du troisième alinéa de l’article 22 de l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont exigibles, concernant le certificat de capacité pour la conduite d’un coche de plaisance à partir du 1er janvier 1993 et concernant le certificat d’agent de sécurité à partir du 1er janvier 1994. »

Art. 3. - Les dispositions de l’annexe I, dossier d’inscription, section B, dispositions spéciales, 3° certificat de capacité de catégorie P, de l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 3° Certificat de capacité de catégorie P.
« Le candidat doit :
« a) Préciser le type de voyages qu’il est amené à effectuer, et, s’il s’agit des types 1 et 2, préciser la liste des voies ou sections de voies empruntées,
« b) Préciser la classe de bateau sur lequel il se destine à naviguer, à savoir la classe I pour les bateaux motorisés transportant plus de cinquante passagers ou de plus de 35 mètres de longueur, ou la classe 2 pour les autres bateaux motorisés,
« c) Pour la conduite d’un bateau à passagers de classe 1, présenter en outre :
« 1. Un livret de service ou de formation attestant la participation à la conduite d’un ou de bateaux à passagers de navigation intérieure de classe 1 pendant plus de six mois consécutifs, assorti d’une copie du permis de navigation du ou des bateaux,
« 2. Et le brevet national des premiers secours reconnu par l’Etat, ou le certificat de sauveteur-secouriste du travail conforme au programme de l’Institut national de recherche et de sécurité,
« d) Pour la conduite d’un bateau à passagers de classe 2, présenter en outre :
« 1. Un livret de service ou de formation attestant la participation à la conduite d’un ou de bateaux à passagers de navigation intérieure pendant plus de six mois consécutifs assorti d’une copie du permis de navigation du ou des bateaux, ou être titulaire du certificat général catégorie A (automoteur) depuis plus d’un an,
« 2. Le certificat de sauveteur-secouriste du travail conforme au programme de l’Institut national de recherche et de sécurité ou une attestation de formation aux premiers secours reconnue par l’Etat. »

Art. 4. - Les dispositions de l’annexe I, dossier d’inscription, section B, dispositions spéciales, 5°, certificat d’agent de sécurité, de l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le candidat doit justifier de sa pratique de la natation ;
« Le candidat doit fournir une copie conforme de l’attestation ou du certificat de secourisme mentionné à l’article 12 du présent arrêté. Cette formation comprend celle requise pour le secours aux noyés et est renouvelée tous les cinq ans. »

Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.