Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 6 janvier 1993, la régie de recettes et d’avances auprès du consulat de France à N’Djamena est supprimée et il est institué une régie de recettes auprès de l’ambassade de France au Tchad dont le plafond est porté à 10 000 FF.